Mentions légales

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1. Données légales

Le re-mise.fr est la propriété absolue de l’ Association Remise, qui le fourni.

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Mail : contact@re-mise.fr

Le Fondateur du site web est : Association Remise

Le Chef de publication : Association Remise

Par quel moyen entrer en contact avec le Responsable de la publication : contact@re-mise.fr

Le Développeur est : Association Remise

Par quel moyen entrer en contact avec le Webmaster : contact@re-mise.fr

Hebergeur du site web : OVH SAS

Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045

Code d'Activité principale exercée (APE) 2620Z

Num. de TVA : FR 22 424 761 419

Siège Sociale de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Introduction

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : re-mise.fr est considéré comme usager du site. Le site re-mise.fr regroupe différents services, dans l'état, mis à disposition des usagers. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagers qu'envers le Développeur du site re-mise.fr. Le site re-mise.fr est actualisé régulièrement par l’Association Remise.

L’Association Remise s'efforce d'indiquer sur le site web re-mise.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peut en certifier l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations répandues sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité

Le site internet re-mise.fr est habituellement accessible aux usagers 24/7, sauf en cas d'interruption, prévue ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, re-mise.fr se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site suivant et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant soumis qu'à un objectif de moyen, re-mise.fr ne saurait être tenu pour responsable des dommages, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

L’Association Remise est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…

Toute reproduction totale ou partielle du site internet re-mise.fr, représentation, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté acceptation préalable de l’Association Remise, propriétaire du site internet à l'email : contact@re-mise.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site re-mise.fr, édition, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation écrite préalable de l’Association Remise, directeur du site internet à cette adresse : contact@re-mise.fr, à contrario elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes

Le site web re-mise.fr possède différents URL cliquable vers plusieurs sites (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec l'accord de l’Association Remise. Néanmoins, l’Association Remise n'a pas la possibilité de sécuriser l'ensemble des éléments des sites consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait quant aux éventuels risques de contenus illicites. L'utilisateur est donc informé que lors de ses navigations sur le site web re-mise.fr, un ou différents cookies sont capables de s'intégrer de façon automatique sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données informatiques qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui sauvegarde des informations en lien avec la navigation de l'utilisateur sur le site. Le paramétrage du programme de navigation laisse libre de notifier de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir la refuser de la manière décrite à l'adresse : www.re-mise.fr. La possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie peut potentiellement entraîner l'incapacité d'avoir accès à certains secteurs. Concernant tout barrage de cookies, recherchez dans l’outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les instructions en lien avec votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et des biens - Maniement des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site re-mise.fr, l’Association Remise ne collecte pas d'informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur sauf pour la nécessité de divers services mis à disposition par le site re-mise.fr. L'usager donne ces informations en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l'utilisateur du site re-mise.fr le devoir ou non de divulguer ces informations. En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'utiliser, envoyez une demande à re-mise.fr par mail : contact@re-mise.fr ou via lettre manuscrite dûment signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'usager du site suivant re-mise.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seulement l'hypothèse du rachat du site suivant re-mise.fr et de ses droits autorise l’Association Remise à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l'utilisateur du site web re-mise.fr. Le site interne re-mise.fr est en conformité avec le RGPD : consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).